Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.latablevermorel.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
La Table Vermorel
Société : HPV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10000 €
Siège social : 414 Avenue de la plage 69400 villefranche sur saone
Téléphone : 04 81 91 95 08
Adresse e-mail : contact@latablevermorel.com
Numéro SIRET : 925 107 054 00015
Numéro RCS : 56.10A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48925107054
Directeur de la publication : Hasan Haj, en qualité de dirigeant.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace
Adresse :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
La Table Vermorel ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.latablevermorel.com , incluant, de façon non limitative, les textes, images, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphismes et éléments de design, sont la propriété exclusive de La Table Vermorel ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Table Vermorel.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, réservation, inscription à une newsletter, etc.) sont destinées exclusivement à La Table Vermorel et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail à : contact@latablevermorel.com
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de statistiques de navigation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.
7. Responsabilité
La Table Vermorel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 01/2026